Créé en 2003 avec pour activité historique le Conseil pour la Gestion et les Affaires (CGA), le Conseil en Haut-de-Bilan et le Conseil en Finance d’Entreprise (CFE) des TPE & PME, le cabinet LOZANG a développé depuis 2008 trois secteurs réglementés complémentaires d’activités et d’expertises essentiellement à destination des Particuliers à savoir le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) englobant le Conseil en Investissements Financiers (CIF), le Courtage en Assurance (COA) sans réception de fonds et hors IARD (c.à.d. Assurance-Vie, Contrat de Capitalisation, Prévoyance & Retraite, Mutuelle, Assurance Emprunteur & Homme-Clef), et le Courtage en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) :

1. Les Particuliers, les Professionnels et les Associations

Les missions correspondantes sont celles de Conseil en Gestion de Patrimoine, Conseil en Investissements Financiers, Family Office, Courtier en Assurance (hors IARD), Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement, à savoir :

• les personnes mariées, pacsées, en concubinage, célibataires, veuves, divorcées ; 
• les indivisions ;
• les sociétés civiles translucides ;
• les professions libérales ;
• les artisans & commerçants, et autres Travailleurs Non-Salariés (TNS) ;
• les chefs d’entreprise et mandataires sociaux ;
• les artistes et les sportifs ;
• les personnes fortunées ou à forts revenus ;
• les associations (Lois de 1901 et 1905).

 

2. Les TPE & PME

Les missions correspondantes sont celles de Conseil en Haut de Bilan, Conseil en Finance d’Entreprise, Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement et de Conseil pour la Gestion et les Affaires, à savoir :

• les sociétés de moins de 20 salariés pour les TPE ;
• les PME non cotées (« small caps ») ayant notamment pour domaines d’activité : l’internet et l’économie numérique, l’audiovisuel (production, post-production, broadcast), l’hôtellerie et la restauration, l’édition, l’immobilier et l’aéronautique.

Le cabinet LOZANG se caractérise notamment par :

• l’absence de tous liens capitalistiques avec un établissement financier ;
• sa rémunération, selon la nature réglementaire des missions, sous forme d’honoraires ou de commissions, frais et rétrocessions lui permettant d'intervenir au mieux des intérêts financiers de ses clients, sans conflit d’intérêt ;
• les compétences multidisciplinaires comme les expériences professionnelles significatives et variées de ses membres ;
• une disponibilité permanente et une réactivité constante pour une qualité de service optimale.

Les membres du cabinet

Quatre membres constituent aujourd’hui l’équipe du cabinet ﾠ:

• Éric LAROZE, Président (Associé fondateur) - Clientèle TPE/PME.
• Marc FAUVEAU, Directeur Général (Associé) - Clientèle Particuliers et Professionnels.
• Éric BIZIEN, Responsable Administratif et Comptable (Associé fondateur).
• Hugo FERDINAND, Alternant Consultant CGP Junior.

COMPÉTENCES ET AGRÉMENTS

Afin d’être en capacité de conseiller, protéger et accompagner ses clients, le cabinet LOZANG dispose d’assurances de Responsabilité Civile Professionnelle (AIG n° 2.401.469 & n° RD01834267L), de tous les agréments nécessaires (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance ORIAS), respecte les réglementations et législations supervisées par deux Régulateurs à savoir l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France (ACPR de la BDF) via l’ANACOFI  CIF & l’ANACOFI COURTAGE.

 

      

LA QUALITÉ DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)

Jusqu’à la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le conseil en investissements financiers était exercé par des professionnels regroupés sous différentes appellations : conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers, experts financiers, etc. Pour protéger les investisseurs, le rôle et les missions du Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sont désormais encadrés par le code monétaire et financier et le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Le conseil en investissement est défini comme le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers (art. D. 321-1 du code monétaire et financier).

Le CIF exerce à titre de profession habituelle :

• le conseil en investissement (actions, obligations, actions de SICAV ou parts de FCP, instruments financiers à terme, etc.) ;
• le conseil portant sur la réalisation de services d'investissement (réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers, exécution d’ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, etc.) ;
• le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers (souscription de rente viagère, etc.).

Ces instruments financiers peuvent être :

• des titres vifs cotés en bourse : actions, obligations ;
• des titres vifs non cotés : titres de PME non cotées, SA, SAS (hors SAS) ;
• des OPCVM de titres cotés : FCP Actions, FCP Obligations, FCP monétaires ;
• des OPCVM de titres non cotés : FIP, FCPI, OPCI ;
• et par assimilation : SCPI, SICAF, SOFICA.

Le CIF peut également :

• recevoir un ordre d’un client qui souhaite souscrire des parts ou des actions d’organismes de placement collectif (par exemple OPCVM ou OPCI) pour lesquelles il lui a fourni au préalable une prestation de conseil ;
• démarcher des clients pour proposer son activité de conseil en investissements financiers. Il peut aussi mandater des personnes physiques qui démarcheront pour son compte.

Quant au conseil portant sur la fourniture de services d’investissement, dans le cadre du CIF, il s’agit non pas de réaliser un service d’investissement mais bien de conseiller un client pour qu’il contacte un tiers spécialisé qui puisse réaliser ce service d’investissement. Exemple le plus fréquent : conseil sur l’opportunité de faire gérer le portefeuille titres d’un client par une société de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat de gestion. Les services d’investissement portent sur les instruments financiers énumérés à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier.

Le cabinet LOZANG est enregistré auprès de l’ORIAS sous le n° 13000348 et est immatriculé auprès de l’ANACOFI-CIF, agréée par le régulateur à savoir l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le n° E002913.

Les Conseillers en Investissements Financiers ne peuvent, à titre habituel et rémunéré, donner de consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui que dans les conditions et limites des articles 54, 55 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le cabinet LOZANG propose à sa clientèle un service usuel de Réception et de Transmission d’Ordres (RTO) pour le compte de tiers dont le modèle de Convention est téléchargeable.

LA QUALITÉ DE COURTIER EN ASSURANCE (COA)

La distribution d'assurances (article L511-1 du code des assurances) est « l'activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. » Est un intermédiaire d'assurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance. (L511-1 2°).

Les intermédiaires définis à l'article L511-1 doivent être immatriculés sur un registre unique des intermédiaires, qui est librement accessible au public (article L512-1 Code des Assurances). Ils doivent en amont adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Des conditions d’honorabilité doivent être respectées (art. L512-4). 

Les clients ont la possibilité de consulter le registre de l’ORIAS pour s’assurer de la détention de cet agrément par le cabinet LOZANG qui y est enregistré sous le n° 13000348.

Cette activité est également immatriculée via l’ANACOFI COURTAGE, agréée par le régulateur à savoir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France (ACPR de la BDF).

Le Courtier en Assurance est un commerçant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société d'assurance en vue de la couverture d'un ou de plusieurs risques. Son mandat consiste à trouver le meilleur produit au meilleur prix auprès d'une Compagnie d'assurance, française ou étrangère offrant des garanties de solvabilité satisfaisantes. Il a également vocation à gérer son portefeuille et à défendre les intérêts des assurés. Au-delà de l'apport de contrats d'assurances à un assureur, le Courtier peut effectuer, pour le compte de ses clients, des prestations sans rapport direct avec la souscription d'un contrat d'assurance.

LA QUALITÉ DE COURTIER EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (COBSP)

Cette activité réglementée permet au cabinet LOZANG :

• d’exercer une activité de conseil, d’intermédiation et de consultation bancaire ou financière aussi bien pour les particuliers et les professionnels que pour les associations et les TPE / PME ;
• d’effectuer toutes études préalables et prestations d’ingénierie.

Les clients ont la possibilité de consulter le registre de l’ORIAS pour s’assurer de la détention de cet agrément par le cabinet LOZANG qui y est enregistré sous le n° 13000348.

Cette activité est également immatriculée via l’ANACOFI COURTAGE, agréée par le régulateur à savoir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France (ACPR de la BDF), pour LOZANG sous le numéro ACPIOB13000348.

L’activité d’Intermédiation en Opérations de Banque et en Services de Paiement est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement, ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 I 1er alinéa du code monétaire et financier). Les opérations de banque sont définies à l’article L. 311-1 du code monétaire et financier et comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que les services bancaires de paiement.

Les Courtiers en Opérations de Banque et en Services de Paiement exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.

Le Courtier OBSP est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats pour fonder une analyse objective du marché, de recommander ou de proposer un contrat adapté aux besoins du client comme de fournir un conseil motivé. Plus précisément, le Courtier OBSP doit :

• fournir au client, y compris au client potentiel, des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché pour les opérations et services proposés, de manière personnalisée et adaptée à leur degré de complexité ;
• informer le client des règles applicables aux opérations de banque et aux services de paiement et l'éclairer sur l'étendue de ses devoirs et obligations ;
• veiller à proposer de manière claire et précise au client, y compris au client potentiel, les services, opérations ou contrats les plus appropriés parmi ceux qu'ils sont en mesure de présenter ;
• s'abstenir de proposer un service, une opération ou un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client ou du client potentiel

Les Courtiers OBSP ont par ailleurs des obligations de transparence à l’égard des établissements de crédit. En effet, les Courtiers OBSP doivent, au moment de la souscription, répondre sincèrement à toutes demandes de renseignements de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement lorsqu'elles peuvent lui être utiles pour apprécier les antécédents du client et, le cas échéant, le risque encouru.

Enfin, les Courtiers OBSP sont soumis à des exigences d’honorabilité et ne doivent ainsi pas faire l’objet des condamnations mentionnées au II de l’article L. 500-1 ou d’une interdiction prévue au 3e et au 7e du I de l’article L. 612-41 du code monétaire et financier.

LA QUALITÉ DE CONSEILLER EN HAUT DE BILAN (CHB) ET DE CONSEILLER EN FINANCE D'ENTREPRISE (CFE)

Les activités de Conseil en Haut de Bilan et de Conseil en Finance d’Entreprise sont non réglementées et destinées aux TPE & PME ; elles sont toutefois dument assurées au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle du cabinet LOZANG.

L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de Conseil en Haut de Bilan relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier.

La position DOC-2018-03, établie conjointement avec l'ACPR de la BDF, clarifie les frontières entre le Conseil en Haut de Bilan, libre d'exercice, et les services d'investissement de placement non garanti et de conseil en investissement qui ne peuvent être fournis que par des professionnels régulés.

Source :  Position AMF (DOC-2018-03)

DOCUMENT D'ENTRÉE EN RELATION (DER)

Le cabinet LOZANG détaille en toute transparence dans son Document d’Entrée en Relation, toutes ses informations légales, réglementaires et assurantielles (RC PRO), ses honoraires et frais ainsi que ses taux de commissions et de rétrocessions le cas échéant, son assujettissement au strict Secret Professionnel, ses partenaires réguliers, ainsi que les procédures de médiation applicables.